Pourquoi le prix varie-t-il entre communes ?

Le prix de l'eau est très variable d'une commune à l'autre et peut varier de 1 à 20.

Les variations s'expliquent principalement par les contraintes géographiques (origine, quantité et qualité de la ressource), le type d'habitat (rural ou urbain), et le niveau des dépenses consacrées à l'entretien, le nouvellement et l'amélioration des réseaux et des équipements (âge et qualité des réseaux).

Les contraintes géographiques

Le prix de l'eau augmente si le lieu de captage est éloigné des lieux de production et de consommation. En effet, une longueur importante de canalisations implique un coût élevé de transport de l'eau potable et d'entretien du réseau.

Si la commune dispose d'une nappe souterraine à proximité, l'eau prélevée nécessitera peu de traitements. Dans le cas contraire, il faudra puiser dans les eaux de surface plus polluées et donc y appliquer des traitements plus complexes rendant le coût de production plus élevé.

La nature des sols a des conséquences sur le vieillissement des canalisations et donc sur le rythme de renouvellement du réseau.

Zones rurales - zones urbaines

Dans les zones rurales, les variations du prix de l'eau s'expliquent par les frais fixes incompressibles. En effet, l'entretien d'un kilomètre de réseau est à la charge de moins d'abonnés. Aussi, les coûts d'entretien sont supérieurs à ceux des zones urbaines.

Dans les zones urbaines, les variations du prix de l'eau s'expliquent par les coûts des traitements complémentaires et les frais de transport. L'eau des grandes agglomérations est souvent issue des eaux de surface présentant généralement une plus grande diversité de polluants. Par conséquent, la nécessité de traitements multiples pour la rendre potable induit un coût de production plus élevé. De plus, les eaux sont puisées et rejetées loin des lieux de production ou d' assainissement , augmentant les frais liés au transport et au réseau.

L'entretien et l'amélioration des réseaux

Les réseaux de distribution et d'assainissement, les canalisations et les stations d'épuration sont parfois vieillissantes et détériorées. Elles doivent être entretenues et renouvelées.

La Directive européenne sur « le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines » (DERU) de 1991 (transcrite en droit français par la loi du 3 janvier 1992) oblige les communes à mettre aux normes leurs stations d'épuration. De même, la législation impose des seuils de polluants à ne pas dépasser pour les eaux rejetées.

Le Département, l'Agence de l'eau, la Région et parfois l'Europe peuvent accorder des aides aux communes pour alléger leurs charges et celles de l'abonné.

Malgré tout, une partie de ces lourds investissements est répercutée sur la facture d'eau du consommateur
 
La gestion en régie en France :


Le détail du prix de l'eau

L'eau a un coût, car il faut la prélever, la traiter, la distribuer, la stocker, l'évacuer et l'assainir. Le financement du secteur de l'eau repose en France sur deux grands principes :

  • "L'eau paie l'eau" : les usagers supportent, par leurs factures d'eau, l'essentiel des dépenses liées à la gestion de l'eau qu'ils consomment ; le budget des communes, pour les services de l'eau et de l'assainissement, doit être autonome, les recettes équilibrant les dépenses.
  • "Le pollueur ou le consommateur paie", essentiellement via les redevances pollution ou prélèvement qu'il verse aux Agences de l'eau.

Le prix de l'eau en France comprend quatre grandes composantes, qui se répartissent autour des proportions moyennes suivantes :

  • distribution de l'eau d'alimentation : 43 %
  • collecte et assainissement (dépollution) des eaux usées : 31 %
  • TVA : 5,5 %
  • redevances "péréquation et solidarité" (*) : 20,5 % * Ces redevances recouvrent : les redevances pollution et prélèvement des Agences de l'eau (19 %), la redevance versée au "Fonds national des adductions d'eau" (1 %), qui assure une péréquation nationale au profit des zones rurales, et la redevance versée aux "Voies navigables de France" (0,5 %), lorsque l'eau est prélevée dans les cours d'eau navigables.

Le prix de l'eau dépend aussi de sa gestion , délégation ou régie :



Le prix de l'eau a fortement augmenté depuis ces dernières années. Deux raisons principales expliquent cette hausse : d'une part, le renforcement des normes de qualité européennes qui, avec la dégradation des ressources, impose une rénovation des unités de traitement et des réseaux de distribution; d'autre part, les grands programmes de développement de l'assainissement des eaux usées en cours, pour répondre aux impératifs de la directive européenne du 21 mai 1991 : obligation aux communes de plus de 15 000 habitants d'être raccordées à une station d'épuration avant 2001, et aux communes de plus de 2 000 habitants d'ici à 2006.

Cependant, le prix de l'eau varie considérablement d'une commune à l'autre : de 1 à 6 € le mètre cube. Ces variations reflètent des différences dans la qualité et la proximité de la ressource en eau, la vétusté et la taille des équipements, la densité de la population, ainsi que dans les charges financières des communes (remboursements d'emprunts, amortissements...). L'eau coûte d'autant plus cher que les lieux de prélèvement et de consommation sont éloignés les uns des autres, que des traitements sophistiqués sont nécessaires pour la rendre potable, ou que l'habitat desservi est dispersé, notamment en zone rurale. Les variations du prix de l'eau s'expliquent aussi par les récents travaux d'assainissement dans certaines communes, qui demandent un financement important.



Consulter l'intégralité des résultats dans le numéro d'avril 2012 de 60 Millions de consommateurs

 

Télécharger le dossier :

PDF - 3.4 Mo
Dossier 60 millions de consommateurs

 

 

 

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