Les acteurs de la distribution d'eau

20 organisations de consommateurs sont actuellement officiellement agréées au niveau national pour représenter les consommateurs et défendre leurs intérêts. Leur action est relayée au niveau local par de nombreuses autres associations, fédérées pour chaque région par un Centre Technique Régional de la Consommation.
Les consommateurs sont également représentés au sein du Comité National de l'Eau, instance formulant des avis sur certaines décisions publiques prises dans le domaine de l'eau.

Le maire et son conseil municipal choisissent le mode de gestion le plus approprié pour les services de l'eau potable et de l'assainissement dans leur commune. Quel que soit le mode des gestion retenu, ils sont responsables de la qualité et du coût de chacun des services, de leur bon fonctionnement et donc également des techniques utilisées.Le maire doit approuver toute modification du prix de l'eau. Il est le principal intéressé en cas de litige qui surviendrait à ce sujet avec les consommateurs.

Les informations que le maire doit fournir aux usagers ont été étendues avec la loi sur le renforcement de la protection de l'environnement. Le maire devra dorénavant présenter un rapport annuel précisant les conditions de financement, de facturation, de fonctionnement et d'évolution des services d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées. Ce rapport est un document public qui, dès 2003, devra être examiné par les commissions consultatives des services publics locaux constitués en vertu de la loi démocratie de proximité du 23 février 2002Toutes ces responsabilités peuvent être déléguées à un syndicat intercommunal, un district, une communauté urbaine ou un syndicat mixte, mais ceci ne dégage pas le maire des responsabilités qui lui incombent.

Les professionnels de la distribution mettent au point des techniques de traitement pour produire une eau de qualité et faire face à des dégradations passagères ou permanentes des ressources en eau. Leurs compétences sont également recherchées pour la collecte et le traitement des eaux usées. A chacune des étapes du cycle de l'eau, ils mobilisent des spécialistes dans des domaines variés. A ces compétences s'ajoute une expérience acquise dans la gestion des services, l'organisation, l'administration ou les relations avec les abonnés. Dans tous les cas, leur activité doit s'exercer sous la responsabilité du maire et de son conseil municipal, d'une collectivité ou d'un groupement de communes s'il y a lieu.

Les comités de bassins des agences de l'eau sont de véritables parlements locaux de l'eau. Ils réunissent toutes les « familles » de l'eau et élaborent une politique de bassin cohérente avec les orientations nationales arrêtées par le ministère de l'écologie et du développement durable. Les agences de l'eau mettent en œuvre les orientations définies par leurs comités de bassin pour protéger les ressources en eau et assurer leur dépollution.
Par les aides qu'elles attribuent, les agences de l'eau contribuent au financement d'opérations d'intérêt, collectif aussi bien pour l'aménagement des ressources en eau, pour la lutte contre la pollution, que pour la réhabilitation des milieux aquatiques. Ni maître d'ouvrage, ni maître d'œuvre, elles apportent leurs moyens techniques et financiers aux personnes publiques et privées qui réalisent des opérations d'intérêt commun.
Les redevances que perçoivent les agences de l'eau s'effectuent conformément au principe du pollueur-payeur. Celui-ci fait prendre en compte aux utilisateurs les coûts que la pollution et le prélèvement occasionnent aux milieux aquatiques.

L'Etat réglemente les rapports entre chacun des acteurs de l'eau. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 constitue à cet égard une avancée considérable. La loi « Sapin » du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique définit le cadre réglementaire de référence pour la délégation des services publics.L'Etat assure la police des eaux, en définissant par exemple les conditions dans lesquelles il est possible de prélever des eaux brutes ou de rejeter des eaux usées dans le milieu naturel.Il établit les grandes orientations de la politique de l'eau conduite en France. Cette planification figure par exemple dans le « Plan National pour l'Environnement » adopté en 1991.L'Etat engage la France vis-à-vis de l'Union Européenne. La directive relative à la qualité des eaux de consommation et celle concernant la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines constituent par exemple des engagements importants pour la décennie en cours.Mais son rôle n'est pas d'imposer des modes de gestion, de choisir les techniques les plus appropriées à chaque cas particulier ou d'apprécier le niveau du prix des services. Pour compenser les effets de cette décentralisation, l'Etat favorise la transparence et la diffusion de l'information provenant des niveaux locaux.

 Gestion de l'eau : régie ou délaguation publique




La gestion en régie publique d'eau :



Connaitre le détail du prix de l'eau

L'eau a un coût, car il faut la prélever, la traiter, la distribuer, la stocker, l'évacuer et l'assainir. Le financement du secteur de l'eau repose en France sur deux grands principes :

  • "L'eau paie l'eau" : les usagers supportent, par leurs factures d'eau, l'essentiel des dépenses liées à la gestion de l'eau qu'ils consomment ; le budget des communes, pour les services de l'eau et de l'assainissement, doit être autonome, les recettes équilibrant les dépenses.
  • "Le pollueur ou le consommateur paie", essentiellement via les redevances pollution ou prélèvement qu'il verse aux Agences de l'eau.

Le prix de l'eau en France comprend quatre grandes composantes, qui se répartissent autour des proportions moyennes suivantes :

  • distribution de l'eau d'alimentation : 43 %
  • collecte et assainissement (dépollution) des eaux usées : 31 %
  • TVA : 5,5 %
  • redevances "péréquation et solidarité" (*) : 20,5 % * Ces redevances recouvrent : les redevances pollution et prélèvement des Agences de l'eau (19 %), la redevance versée au "Fonds national des adductions d'eau" (1 %), qui assure une péréquation nationale au profit des zones rurales, et la redevance versée aux "Voies navigables de France" (0,5 %), lorsque l'eau est prélevée dans les cours d'eau navigables.

 France : Le prix du mètre cube en eau trouble 

Moins on consomme, plus c'est cher au litre !

Les écarts, déjà importants, se creusent encore plus lorsqu'on prend en compte non pas la consommation théorique de 120m3, mais la consommation réelle.A noter que dans son numéro de juillet 2011, l'association 60 millions de consommateurs, teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau par des mousseurs économiques sur les robinets et des écoplaquettes pour les WC.

Chaque facture comprenant une part fixe liée à l'abonnement, moins vous utilisez d'eau, plus vous payez cher au litre ! Sur la base des 4000 factures analysées en France, le prix total au mètre cube réellement payé par l'usager est le suivant:

  • 5,40 €/m3 pour ceux qui consomment moins de 30 m3;
  • 3,80 €/m3 de 31 à 60 m3;
  • 3,39 €/m3 entre 61 et 90 m3;
  • 3,23 /m3 de 91 à 120 m3;
  • 3,08 €/m3 de 121 à 150 €/m3.

Un blog est d'ailleurs ouvert pour faire connaitre les prix du m3 jugés excessifs afin de bouger les choses

 
  Si vous souhaitez des informations sur le matériel d'économie d'eau, cliquer ci-dessous:

eau économisée sur la douche

eau économisée sur les robinets

eau économisée sur les WC

et aussi

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N'hésitez pas à contacter activeau pour tout information.


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