Que faire en cas de longue absence de son habitation ?

 

Que faire en cas de longue absence de son habitation ?

  • En maison individuelle

En cas d'absence prolongée, votre maison ne doit pas avoir à souffrir d'un coup de froid : évitez autant que possible de fermer totalement le chauffage en période de grands froids.

Pensez à vidanger votre installation. Il vous suffit de fermer le robinet d'arrêt de votre compteur et d'ouvrir celui de la purge de votre installation. Ouvrez ensuite à fond vos robinets pour en vider toute l'eau de votre installation. Pensez à les refermer au moment où vous remettez l'eau. Pensez également à protéger votre compteur contre le gel.

  • En appartement

Pour éviter qu'une petite fuite sans gravité ne devienne en votre absence un dégât des eaux catastrophique, pensez à laisser vos clés au gardien de l'immeuble. Si vous disposez d'un robinet d'alimentation générale, fermez-le avant de partir.

Si les immeubles collectifs sont nettement moins exposés au froid que les maisons individuelles, certaines habitations situées au rez-de-chaussée ou sous les toits peuvent être plus vulnérables. Certains tuyaux sous une fenêtre, dans une cuisine ou un wc non chauffé sont régulièrement exposés au gel. N'oubliez pas de les protéger.

 

Qui est responsable en cas de fuite et qui paye l'eau perdue ?


Les fuites dans le sol entre le compteur et la maison peuvent être importantes. Veillez à bien protéger votre compteur du gel (blocs de polystyrène, laine de verre, etc.) ainsi que tous les robinets extérieurs Enfin, pour tout départ prolongé de la maison, fermez le compteur général.

Toutes les consommations d'eau enregistrées à votre compteur sont de votre responsabilité, même s'il s'agit d'une fuite invisible entre votre compteur, généralement situé en limite de propriété, et votre maison. Avant la nouvelle loi, certaine compagnie distributrice pouvait parfois faire des gestes « commercial » sur la part assainissement des fuites d’eau étant donné qu’il n’y a pas de traitement de ces volumes dans ce cas.
Aujourd'hui  la loi du 17/05/2011 impose au service de l'eau (public ou en délégation) d'alerter l'abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture sera alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation. La condition sera de fournir une attestation d'un plombier comme quoi la fuite est réparée, et dans un délai d'un mois après le signalement de la fuite.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné […] au cours des trois années précédentes».

Lutter contre les fuites d'eau fait économiser en moyenne 20 % de la consommation d'eau. De plus l'association 60 millions de consommateurs, dans son numéro de juillet 2011, teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau part des mouseurs économiques sur les robinets et des écoplaquettes sur WC. Elle indique que ces matériels d'économie d'eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d'eau (30% d'économie pour l'eau et 15% supplémentaire sur l'énergie).


 

Le texte de loi et ses références :

Pris en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification du droit, un décret du 24 septembre 2012 précise les modalités de facturation de l'eau et de l'assainissement pour des locaux d'habitation en cas de fuites d'eau après le compteur.

L'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que le service d'eau informe l'abonné en cas d'augmentation anormale de sa consommation. Dans le cas où cette augmentation est due à une fuite de canalisation, le montant de la facture d'eau est plafonné, à condition que l'abonné ait fait réparer la fuite.

Pour rappel, « une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation de taille et de caractéristiques comparables ». Le décret précise que ne sont prises en compte, à ce titre, que les fuites de canalisation d'eau potable après le compteur, à l'exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage.

Le décret précise également l'étendue de l'obligation d'information de l'abonné qui incombe au service de distribution d'eau ainsi que la nature des justificatifs à produire par l'abonné pour bénéficier d'un plafonnement de la facture d'eau, le service pouvant procéder au contrôle de ces justificatifs. L'attestation d'une entreprise de plomberie à produire par l'abonné indique que la fuite a été réparée en précisant la localisation de la fuite et la date de la réparation. Le service peut procéder à tout contrôle nécessaire. En cas d'opposition à contrôle, le service engage, s'il y a lieu, les procédures de recouvrement.

Lorsque l'abonné, faute d'avoir localisé une fuite, demande la vérification du bon fonctionnement du compteur en application du troisième alinéa du III bis de l'article L. 2224-12-4, le service lui notifie sa réponse dans le délai d'un mois à compter de la demande dont il est saisi.

Enfin, le décret fixe le principe selon lequel, en cas de fuite d'eau sur canalisation après compteur, le volume d'eau imputable à la fuite n'entre pas dans le calcul de la redevance d'assainissement. Ces volumes d'eau sont évalués en fonction de la différence entre le volume d'eau dont l'augmentation anormale a justifié l'écrêtement de la facture d'eau potable et le volume d'eau moyen consommé déterminé dans les conditions prévues au premier alinéa du III bis de l'article L. 2224-12-4.

Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013. Toutefois, les factures établies à compter du lendemain de sa publication, à partir du relevé de compteur permettant de mesurer la consommation effective, peuvent donner lieu, de la part des abonnés des services d'eau et d'assainissement, sur justificatif, à une demande de plafonnement en cas de fuite de canalisation après compteur.

Source : Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur (JORF n°0224 du 26 septembre 2012 page 15174 - texte n° 16)


Halte au gaspillage d'eau suite à des canalisations percées !


La sécheresse nous le rappelle cruellement: l'eau est un bien commun que chacun doit penser à mieux gérer. Les particuliers ont leur part à accomplir, en changeant leurs habitudes et en s'équipant de manière à réduire leur consommation. Mais à quoi bon faire de tels efforts si, dans le même temps, 1,3 milliard de mètres cubes d'eau potable continuent à être gaspillés chaque année à cause de fuites dans les canalisations collectiv

Ces fuites gigantesques sont un indicateur d'alerte sur l'état du réseau de canalisations en France. Elles révèlent aussi, une fois encore, l'absence d'informations fiables sur l'eau. Aujourd'hui, personne n'est capable de dire avec précision d'où viennent les fuites! La réalisation d'un inventaire avant la fin 2013 a bien été prévue par la loi Grenelle, mais on attend encore le texte d'application, désormais annoncé pour la fin de l'été…


  Si vous souhaitez des informations sur le matériel d'économie d'eau, cliquer ci-dessous:

eau économisée sur la douche

eau économisée sur les robinets

eau économisée sur les WC

et aussi

Simuler les économies d'eau, d'énergie et de CO2

Mesurer les débits d'eau

N'hésitez pas à contacter activeau pour tout information.


Partager