Retour en régie de l'eau

 


L'eau est un service public 

L'eau est un service public qui est soit délégué à une société privée, soit géré directement par la collectivité locale Pour mener à bien la politique de l'eau, elles ont le choix entre une gestion en régie publique et une gestion déléguée au privé confiée à GDF Suez ou Véolia . Tarifs jugés trop élevés ou motivations politiques beaucoup s'interrogent et tentent de renégocier des contrats plus avantageux avec les opérateurs privés qui, forts de leur expérience et de leur expertise, restent les acteurs majeurs de la gestion de l'eau en France.

Gestion de l'eau en France

Actuellement l'approvisionnement en eau dans le monde entier, est à 80% sous régie public. A l'opposé d'autres pays européens (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suisse, Italie...) qui ont conservé dans le giron public la quasi-totalité de la gestion du service d'eau, la gestion déléguée par voie de concession ou d'affermage est majoritaire en France. Même aux États Unis pays connu pour sa politique ultra-libérale seulement 20% de l'eau est géré par le prive! En Suisse 100% de l'eau sont sous régie public! Lentement mais sûrement, une reprise en main du service public se dessine.

La gestion déléguée en France couvre ainsi 38 millions d'habitants (66% de la population) et représente pour les délégataires un chiffre d'affaires annuel d'environ 3,5 milliards d'euros. Les écarts entre régie et concession déjà importants, se creusent encore plus lorsqu'on prend en compte non pas la consommation théorique de 120m3, mais la consommation réelle.A noter que dans son numéro de juillet 2011, l'association 60 millions de consommateurs, teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau par des mousseurs économiques sur les robinets et des écoplaquettes pour les WC.



Pour un retour en régie de l'eau 


Entre aujourd'hui et 2015, les trois quarts des contrats vont arriver à échéance. L'horizon 2015 est central car la plupart des contrats ont été signés en 1980 pour 25 ans. Les trois entreprises (Veolia, Suez-Lyonnaise des Eaux et Saur) qui détiennent le marché ont décidé d'anticiper la loi Sapin de janvier 1993 (qui allait leur imposer des appels d'offre pour des contrats de délégation limités à des durées maximum de 20 ans) et signé des avenants de prolongation des contrats de dix ans pour contourner la loi. Mais la vague des retour en régie fait fréquemment l'actualité . Des noms de villes sont citées régulièrement ( Toulouse, Grenoble, Paris, Varages, Castres ....) .

A mesure qu'approche l'échéance des élections municipales, des enjeux majeurs de politique locale refont surface. On peut le comprendre car ‘les marges nettes de bénéfices' réalisées par les grands groupes privés de l'eau représentent ‘de 40à 61%' du prix de l'eau. .La « remunicipalisation » désigne le processus de retour à la régie publique. Cela consiste à passer d'une gestion privée à une gestion publique.

Les vertus d'une gestion publique de l'eau progressent en France. Face au cartel des multinationales de l'eau, des communes urbaines comme rurales préfèrent reprendre la main sur l'or bleu. Un blog est d'ailleurs ouvert pour faire connaitre les prix du m3 jugés excessifs afin de bouger les choses.

Corruption de l'eau en France

Water makes money est un film documentaire soutenant des thèses d'agissements répréhensibles de Veolia: corruption de fonctionnaires, achat de concessions sous forme de cadeaux pour les municipalités masquant des prêts aux intérêts élevés finalement payés par l'usager via la facturation du service d'eau privatisée, lobbying dans les universités. Les intervenants sont scientifiques, membres de l'administration publique de plusieurs pays, spécialistes en biologie, économie, administration, défense de l'environnement, chercheurs, agriculteurs. Il convient de savoir que le médiateur de l'eau traite les litiges qui concernent le service public de l'eau et/ou de l'assainissement. Il peut être saisi par tout abonné ou collectivité.


Prix de l'eau : les sept leçons de l'opération transparence

La fondation France libertés, 60 Millions de consommateur, et le média social Owni ont lancé ensemble «l'opération transparence». Le premier bilan de cette campagne de longue haleine montre une vraie opacité sur le prix de l'eau avec sept leçons principales.

1 - Une facture d'eau, c'est une véritable usine à gaz

Une facture d'eau comprend trois parties. La première correspond à la distribution de l'eau potable; la seconde, au service d'assainissement collectif, si l'abonné est raccordé à un tel service; la troisième, aux diverses taxes et redevances (lutte contre la pollution, modernisation des réseaux de collectes, etc.).

2 - Pour les prix, c'est vraiment la loterie

Pour comparer ce qui est comparable, il est d'usage de rapporter le prix à une facture type de 120m3, ce qui correspond à la consommation annuelle moyenne d'un foyer français.

3 - Moins on consomme, plus c'est cher au litre

Les écarts, déjà importants, se creusent encore plus lorsqu'on prend en compte non pas la consommation théorique de 120m3, mais la consommation réelle.A noter que dans son numéro de juillet 2011, l'association 60 millions de consommateurs, teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau par des mousseurs économiques sur les robinets et des écoplaquettes pour les WC.

Un blog est d'ailleurs ouvert pour faire connaitre les prix du m3 jugés excessifs afin de bouger les choses.

4 - Les résidences secondaires, un problème pas secondaire

Dans les résidences secondaires, la consommation est souvent dérisoire, puisque le logement n'est occupé que quelques semaines par an, mais la facture ne l'est pas. Cela n'est pas totalement illogique, puisqu'en s'abonnant au service de l'eau, on paie la possibilité, 24h sur 24, d'ouvrir son robinet et de voir couler de l'eau potable. Pour cela, il faut des infrastructures permanentes, même si le service n'est utilisé qu'une semaine par mois.

5 - Les factures sont loin d'être limpides

Les 220 factures décortiqués sont globalement conformes à l'arrêté de 1996 qui les réglemente (même si elles sont seulement 9 % à être totalement conformes). Mais entre la conformité et la lisibilité, il y a un pas que les opérateurs ont du mal à franchir!

6 - Certaines injustices sont mal vécues

Il y a ceux qui paient pour l'assainissement alors que leur hameau n'est pas raccordé au réseau, ceux qui se voient infliger systématiquement des pénalités de retard… Autant de mésaventures ressenties comme des injustices, et qui alimentent le sentiment sourd que le buveur d'eau est parfois pris pour une vache à lait.Il convient de savoir que le médiateur de l'eau traite les litiges qui concernent le service public de l'eau et/ou de l'assainissement. Il peut être saisi par tout abonné.

7 - Et la transparence s'arrête au pied des immeubles

Pourtant la maîtrise des consommations d'eau en habitat collectif est devenue un enjeu majeur. Premier poste de charges individuelles (25% des charges de copropriété), la facture d'eau peut diminuer de 30 à 50% (en incluant l'économie d'énergie pour l'eau chaude)si on y est attentif. C'est alors une économie d'environ 300 € par an.

  Si vous souhaitez des informations sur le matériel d'économie d'eau, cliquer ci-dessous:

économie d'eau sur la douche

économie d'eau sur les robinets

économie d'eau sur les WC

et aussi

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